Le président de la République François Hollande a promulgué la loi de géolocalisation policière, qui a été publiée samedi au Journal Officiel. Désormais, la police et autres forces de surveillance de l’Etat français peuvent vous suivre à la trace sans même que vous n’en soyez informés.
Ces mesures de géolocalisation peuvent être mises en place pour tous les crimes et délits sur les personnes punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement, pour toutes les infractions punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement. La loi en question autorise la police judiciaire à utiliser la géolocalisation grâce à « tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, d’une personne, à l’insu de celle-ci, d’un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur« .
Pour rendre possible le tracking, les forces de l’ordre auront le droit d’utiliser tout moyen technique destiné à la géolocalisation. Dans d’autres termes, ce sera votre principalement votre Smartphone, puis la voiture et son GPS, et enfin, les bracelets connectés, montres GPS etc…
Le Conseil constitutionnel a partiellement remis en cause en n’acceptant la géolocalisation que pour la phase d’enquête, et non pour la phase de jugement.
Le Conseil a jugé en effet que «le principe du contradictoire s’oppose à ce qu’une condamnation puisse être prononcée sur le fondement d’éléments de preuve alors que la personne mise en cause n’a pas été mise à même de contester les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis».
